Pour l’instant, le gouvernement caquiste a bien donné un « superpouvoir » permettant aux villes de passer outre aux règles d’urbanisme et d’ignorer les référendums citoyens, mais son usage reste arbitraire et il n’est pas utilisé partout. Si le maire de Québec, Bruno Marchand, l’utilise allègrement, car « il sait que la sortie de la crise du logement passe par la construction accélérée de logements », note Mme Melançon, ce n’est pas le cas d’élus plus frileux. « Le courage politique n’a pas été distribué de façon égale partout au Québec », explique-t-elle.

Et pendant ce temps, plusieurs villes n’avaient aucune donnée à fournir en lien avec les délais pour délivrer des permis, comme Trois-Rivières et Drummondville. Or, ces données sont extrêmement importantes et permettent d’identifier là où sont les problèmes, indique Mme Melançon.

L’étude montre d’ailleurs que les délais sont plus importants en construction qu’en rénovation, et qu’ils frappent particulièrement les multilogements. À Québec par exemple, ils sont de 63 jours pour les unifamiliales et de 222 jours pour des bâtiments de 4 à 11 logements.

En résumé, « la densification complexifie les permis », car les multilogements « mobilisent davantage d’analyses, de validations et d’arrimages réglementaires ».

Et les « médianes masquent les cas critiques ». Exemple concret : 20 % des permis de construction à Montréal dépassent les 344 jours. Dans l’arrondissement de Ville-Marie, le délai médian pour les projets résidentiels de 4 à 11 logements est de 561 jours.

Un problème connu
Pensons au cas d’un promoteur qui a dû attendre 42 mois, soit trois ans et demi1, pour obtenir l’autorisation de construire un projet résidentiel dans Hochelaga-Maisonneuve. Le cas de Montréal était d’ailleurs déjà bien connu.